Les évolutions réglementaires en diagnostic immobilier pour 2024 : ce qu’il faut savoir et ne rien oublier
18 novembre 2024
Diagnostiqueur immobilier
Le secteur du diagnostic immobilier évolue rapidement et 2024 n’échappe pas à cette règle. Cette année, des changements majeurs touchent les domaines du DPE, amiante, électricité, plomb, gaz, et termites. En tant que diagnostiqueur, il est essentiel de rester informé pour garantir la conformité de vos pratiques et éviter des sanctions.
1. Certification des diagnostiqueurs : nouvelle réglementation en vigueur
Depuis le 1er septembre 2024, plusieurs textes réglementaires encadrent les critères de certification des diagnostiqueurs, remplaçant l’arrêté de 2021. L’arrêté du 1er juillet 2024 impose notamment aux diagnostiqueurs la preuve du dépôt du dernier rapport annuel dans le système SI-amiante. Cette exigence sera effective à partir de janvier 2025 pour la certification amiante. Quant au DPE, il est désormais encadré par l’arrêté du 20 juillet 2023.
2. Les évolutions du DPE en 2024
Nouveaux seuils pour les petites surfaces
Depuis juillet, les logements de moins de 40 m² sont soumis à des seuils ajustés pour éviter une classification excessive en F et G. Cela permet à certains logements d’obtenir une meilleure étiquette sans rénovation immédiate, avec possibilité de mise à jour du DPE via l’ADEME.
Certification DPE et Tutorat renforcé
Une réforme impose aux diagnostiqueurs une formation continue accrue pour la certification DPE, incluant pendant un cycle de sept ans:
- 5 à 7 jours de formation (dont 1 tutorat sur le terrain la 1ere année, ainsi que des formations adaptées aux résultats de cas test réalisés avec l’organisme de formation les années suivantes)
- 3 contrôles réguliers sur ouvrage (CSO)
- 3 contrôles documentaires.
Cette réglementation garantit la montée en compétences des diagnostiqueurs mais a aussi pour objectif d’améliorer la justesse des rapports DPE. Toutefois sa mise en place exige un investissement en temps et en coût pour les professionnels. -> En savoir plus sur le Tutorat DPE.
Nouvelles obligations et sanctions
Les diagnostiqueurs se confrontent également, outre le renforcement des formations et les contrôles à de nouvelles obligations en fonction du niveau des écarts constatés par le certificateur :
- niveau 1 : maintien de la certification, avec condition sous 1 mois d’informer l’organisme certificateur des actions correctives mises en place.
- niveau 2 : maintien, avec condition sous 1 mois de réalisation de 3,5h de formation en lien avec les écarts puis validation d’un cas test auprès de l’organisme certificateur.
- niveau 3 : maintien, avec condition sous 1 mois de réaliser le même contrôle que le contrôle ayant entrainé l’écart.
3. Formation continue pour garantir la qualité des diagnostics
L’arrêté du 1er juillet 2024 impose également aux diagnostiqueurs de suivre une formation continue pour les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et termites, d’une durée de 7h par domaine sans mention et 7h supplémentaires pour les mentions et ce 2 fois durant le cycle de 7 ans.
Les contrôles réguliers sur ouvrage (CSO) ainsi que des surveillances documentaires réalisés par l’organisme certificateur valideront la qualité des diagnostics, permettront de maintenir les certifications des diagnostiqueurs, garantissant ainsi la conformité aux standards de sécurité et de qualité.
4. Impact sur la location de logements énergivores
Rappel, à partir de janvier 2025, les logements classés G seront interdits à la location, suivant une interdiction progressive jusqu’en 2034 pour les classes F et E. Ces échéances poussent les propriétaires à anticiper les rénovations, impactant directement les missions des diagnostiqueurs.
A partir de janvier 2025 un propriétaire de logement destiné à la vente classé E, F ou G se verra dans l’obligation de faire réaliser un audit énergétique.
Comment assurez votre conformité en tant que diagnostiqueur ?
Pour répondre à toutes ces nouvelles exigences qui vous permettrons de maintenir vos certifications voici nos conseils :
- soyez rigoureux quant à vos dates de certification pour répondre en temps et en heure à vos obligations (tenez un tableau à jour avec des alertes).
- trouvez un organisme de formation certifié vous apportant le conseil et l’expertise technique dont vous avez besoin pour limiter les écarts et éviter absolument la suspension !
- prévoyez enfin le coût de ces formations, ces surveillances mais aussi la perte d’exploitation liée.
Chez ASE Formation, nous proposons des modules de formation vous permettant de répondre à vos obligations sous différents formats (présentiel, Classe-virtuel, e-learning), pour les formations initiales ou renouvellement de 5 à 7 ans, le Tutorat DPE et toutes les formations continues. Nous pouvons également vous aider à renforcer vos compétences spécifiquement dans un domaine, ainsi nos formateurs experts peuvent vous accompagner pour préparer vos CSO, vous rassurer sur vos méthodes d’échantillonnage du DPE immeuble, vous permettre d’évoquer des cas spécifiques déjà rencontrés et la bonne démarche à adopter. Des accompagnements tutorés en classe virtuelle de 2 à 4h peuvent être adaptés et ainsi répondre à chacun de vos besoins.