Formation « Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) »
12 mars 2024
MOA/MOE/Architecte
Formation AIPR : « Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux »
L’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) représente depuis son entrée en application le 1er janvier 2018, une étape incontournable en France pour les professionnels évoluant à proximité des réseaux enterrés ou aériens. Cette formation AIPR essentielle vise à anticiper les risques inhérents aux travaux à proximité de divers réseaux tels que l’électricité, le gaz, l’eau, les télécommunications, etc., tout en sensibilisant les intervenants aux bonnes pratiques de sécurité.
ASE Formation, est un organisme de formation et centre d’examen QCM reconnu par le MTE (Ministère de la Transition Ecologique) qui délivre les attestations de compétences nécessaires aux entreprises pour émettre l’AIPR à leurs salariés.
Qu'est-ce que l'AIPR - autorisation d'intervention à proximité des réseaux ?
L’AIPR constitue la validation que vos collaborateurs possèdent les compétences nécessaires pour intervenir dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux. La délivrance de cette autorisation émise par l’employeur repose sur au moins l’un des modes de preuve suivants quant aux compétences du salarié :
- un CACES® en cours de validité prenant en compte l’intervention à proximité des réseaux et correspondant aux types d’activités exercées ;
- le certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V, datant de moins de cinq ans, correspondant aux types d’activités exercées et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des trois ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne ;
- l’obtention d’une habilitation électrique dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains uniquement si vous êtes opérateur.
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles recommandations CACES® sont en vigueur. Seule la recommandation pour R 482 CACES® Engins de Chantier permet la délivrance de l’AIPR, à condition que l’attestation de compétence émise par l’organisme testeur certifiés, tel qu’ASE Formation, atteste de la réussite à l’évaluation par QCM.
Bien qu’il n’existe pas de modèle obligatoire pour l’AIPR, un formulaire CERFA (N° 15465*02) est utilisé par les employeurs, répondant parfaitement à toutes les obligations réglementaires.
Qui est concerné par l’AIPR ?
Cette formation est obligatoire pour toutes ces personnes afin de garantir la sécurité sur les chantiers et de réduire les risques liés aux interventions à proximité des réseaux.
Sont ainsi concernés :
- les « concepteurs » : salariés du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. En effet, pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». Et pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
- les « encadrants » : salariés de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Ici aussi, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Et cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
- les « opérateurs » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Et en cas de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.
Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?
La durée de validité de l’AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) est de 5 ans.
Cette durée commence à courir à partir de la date de leur délivrance pour une attestation basée sur validation du questionnaire IPR, un titre, diplôme, un CACES® en cours de validité obtenue avant le 1er janvier 2020.
Une exception : pour les CACES® Engins de chantier R372m et R482 délivrés à partir de 2020, la durée est de 10 ans.
Quels sont les objectifs de la formation AIPR ?
La formation AIPR doit être dispensée par un centre de formation reconnu par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Elle a pour objectifs de :
- faire connaitre et maitriser la règlementation DT-DICT et de préparer à l’examen QCM AIPR,
- comprendre les obligations et responsabilités des différentes parties prenantes,
- adopter les bonnes pratiques anti-endommagement des réseaux pour sécuriser les biens et les personnes,
- préparer et réussir l’examen QCM pour être autorisé à intervenir à proximité des réseaux.
Chez ASE Formation nous sommes habilités à dispenser cette formation qui dure 3 heures. Elle est ouverte en e-learning pour une totale liberté de nos apprenants et délivrons à l’issu une attestation de suivi de formation leur permettant de se présenter à l’examen-QCM..
Notre public est essentiellement composé de personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés de conduire des engins ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT (conducteur d’engins).
A l’issu de la formation, les stagiaires savent reconnaitre les différents types de réseaux, connaissent la réglementation, maitrisent les procédures administratives pour la préparation des travaux DT/DICT et peuvent gérer les risques et procédures d’urgence lors des interventions.
En 2022-23, nos 151 stagiaires ont donné à cette formation une note de satisfaction de 92.7% ! Nous en sommes très fiers.