Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) dans les immeubles bâtis : Protéger vos Chantiers et Vos Équipes
8 janvier 2024
MOA/MOE/Architecte
Le repérage amiante avant travaux (RAAT) dans les immeubles bâtis : protéger vos chantiers et vos équipes
La sécurité de vos travaux est essentielle, particulièrement dans la gestion des risques de l’amiante. En plus de former vos équipes au risque amiante par une formation SS4, en tant que maître d’œuvre ou artisan, assurez-vous de disposer de toutes les informations relatives à la présence ou à l’absence d’amiante sur votre chantier grâce au repérage amiante avant travaux.
Qu'est-ce que le RAAT ?
Le Repérage Amiante Avant Travaux est une étape incontournable avant tout projet de démolition partielle, rénovation ou maintenance sur des bâtiments achevés de construire avant le 1er janvier 1997. Cette évaluation préalable des risques, conforme à l’arrêté du 16 juillet 2019 (modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020), est exigée par le code du travail. Elle consiste à localiser et identifier les matériaux contenant de l’amiante dans le périmètre des futurs travaux, protégeant ainsi la santé des travailleurs.
Pourquoi le repérage amiante avant travaux est-il indispensable ?
Les risques sanitaires liés à l’inhalation de fibres d’amiante lors de travaux sont réels et sérieux. La protection des équipes est une priorité. Ne pas réaliser le repérage amiante avant travaux peut entraîner la suspension des travaux, engendrant des conséquences financières et surtout mettre en péril la santé de vos employés. « La sensibilisation est clé. Nous devons protéger nos équipes face à ces risques, surtout lors de tâches comme l’abattage de cloisons », souligne Jonathan, maître d’œuvre et client d’AC Environnement.
Quelles sont les obligations d'un RAAT ?
Le donneur d’ordre doit mandater un opérateur certifié avec mention pour réaliser ce repérage et informer clairement sur le périmètre et le programme des travaux. En cas de présence d’amiante, des mesures de protection spécifiques doivent être mises en place. Les procédures et mesures prises sont documentées pour assurer une traçabilité totale du chantier.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations de RAAT ?
Des sanctions sont prévues en cas :
- de non-réalisation du repérage amiante avant travaux (Code du Travail),
- d’intervention de personnes réalisant les travaux non formées à la prévention du risque amiante (SS4) (Code du Travail),
- de mauvaise gestion des déchets (Code de l’Environnement),
- d’exposition de personnes (Code de la Santé Publique).
Des contraventions pénales de troisième classe (450 €) et cinquième classe (1 500 €, 3 000 € en cas de récidive) sont inscrites dans le code de la santé publique en cas de non-respect de ces obligations.
Le préfet peut contraindre le propriétaire à réaliser ou faire réaliser toute mesure utile visant à réduire l’exposition au risque d’inhalation de fibres d’amiante. Une expertise peut également être diligentée aux frais du propriétaire (articles L. 1334 15 et L. 1334-16 du code de la santé publique).
La sécurité des travailleurs et le respect des règles sont des piliers essentiels de tout chantier. Ne prenez pas de risques inutiles, assurez-vous de respecter ces obligations pour des travaux en toute sécurité.