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    4. TRACFIN ET LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

    TRACFIN ET LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE E-learning (asynchrone)

    Dernière mise à jour : 27/02/2024

    En FOAD (E-learning)

    Description

    visuel
    TRACFIN : Qu'est-ce que TRACFIN ?, le Public concerné, Les professionnels de l'immobilier & TRACFIN, QUIZ N°1, Les lignes directrices relatives à la LCB-FT, QUIZ N°2, Le processus de déclaration, Les sanctions, Les effets de la déclaration à TRACFIN, Une nouvelle activité : le CROWDFUNDING immobilier, QUIZ N°3, Conclusion; TRACFIN 2021 – 2023; Fiche Pratique de l'agent immobilier; agences immobilières : attention aux clauses illicites et à l'information sur les tarifs; contrôle des professionnels de l'immobilier; plan d'action du gouvernement pour lutter contre le blanchiment; blanchiment de capitaux et financement du terrorisme; l'agent immobilier en 2024; communique de presse – TRACFIN. LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS REGLEMENTAIRES DANS L'IMMOBILIER A RETENIR POUR L'ANNEE 2024 : quels changements en 2024, FISCALITE IMMOBILIERE, La fiscalité de la transaction immobilière, La fiscalité de la location immobilière, QUIZ N°1, Les principales mesures de défiscalisation, QUIZ N°2; La plus-value immobilière; La TVA immobilière; Les droits d'enregistrement et la TVA; La fiscalité du propriétaire; Défiscalisation immobilière : comment réduire ses impôts en 2024 ?; Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2024 ? PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2022 : le PROJET DE LA LOI DE FINANCE 2022, le dossier de presse; Pour une croissance durable. PROJET DE LA LOI DE FINANCE 2023 : Présentation du projet de loi de finances 2023; Les mesures concernant l'immobilier; BILAN 2022 ET PERSPECTIVES 2023 DU MARCHE IMMOBILIER...CREDITS IMMOBILIERS : Des perspectives peu radieuses pour 2023; TAUX D'USURE : QUELS PLAFONDS POUR EMPRUNTER EN 2023; Comment les agents immobiliers peuvent-ils accompagner leurs clients dans leur demande de crédits? MaPrimeRénov': Les nouveautés en 2023. PROJET DE LA LOI DE FINANCE 2024 : PROJET DE LOI DE FINANCES 2024; LOI DE FINANCES 2024 : QUELS IMPACTS SUR L'IMMOBILIER ?; LOI DE FINANCES 2024 : ce qui change et ce qui concerne l'immobilier; quelles sont les nouveautés juridiques a connaitre en 2024; MAPRIMERÉNOV': Les nouveautés au 1er janvier 2024; Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.

    Objectifs de la formation

    Connaître le rôle de TRACFIN (origine, fonctionnement et bilan). Identifier les critères de vigilance à travers quelques typologies de fraude : savoir faire une déclaration de soupçon. Maîtriser le dispositif français de lutte anti-blanchiment et ses implications en terme d''obligations et de protection des professionnels concernés. Être sensibilisé aux règles TRACFIN : Traitement du Renseignement et Actions contre les Circuits financiers Clandestins. Identifier les directives concernant les agents immobiliers ainsi que les risques encourus. Connaitre la fiscalité de la transaction immobilière ainsi que les principales mesures de défiscalisation. Maîtriser les différentes nouveautés relatives à la loi de finances 2022, 2023 et 2024.

    Public visé

    Les titulaires de la carte professionnelle, Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau, Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier

    Prérequis

    Aucun prérequis

    Modalités pédagogiques

    Formation à distance 100% E-learning (ouverte sous 48h maximum) sur notre plateforme LMS (Learning Management System) accessible 24h/24 et 7J/7.  Les délais d'assistance technique au stagiaire (lorsque l'aide n'est pas apportée immédiatement) sont de 48h maximum soit par téléphone (04.66.21.21.46) ou depuis le forum de discussion.

    Moyens et supports pédagogiques

    Vidéos de formation en ligne enregistrées (pas de direct),

    Tutorat, exposés et cours sous forme de vidéo animées par des professionnels de leur domaine d'activité.

    Le stagiaire dispose d'un accès libre (identifiant et mot de passe personnel) quand il le souhaite (24H/24 et 7J/7) et suit le programme de formation à son rythme.

    Matériel nécessaire : disposer d'un ordinateur ou tablette (carte son et enceinte), d'un navigateur récent et d'une bonne connexion internet.

    Modalités d'évaluation et de suivi

    QCM/Quiz temps estimé : 10 à 15 mn

    Exercices théoriques (type QCM) et exercices pratiques de mise en situation. Documents/Livrets pédagogiques à télécharger

    Moyens de contrôle de l'assiduité : attestation(s) d'assiduité ; certificat de réalisation ; attestation(s) de présence FOAD et relevé(s) de connexion

    Compétences acquises à l'issue de la formation

    • Connaitre les sanctions
    • Connaitre la réglementation
    • Maitriser les différentes fiscalites immobilières

    Formalisation

    Attestation individuelle de fin de formation

    Modalités d'admission

    • Admission sans disposition particulière

    Profil du / des Formateur(s)

    Non concerné (module 100% e-learning)

    M'inscrire à la formation

    Inscrire le(s) participant(s)

    Accessibilités aux personnes handicapées

    ASE Formation est engagée pour faciliter l'accès à ses prestations aux publics en situation de handicap. Pout toute demande ou renseignements, nous vous invitons à prendre contact auprès de notre référent handicap au 04.66.21.21.46

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    QUALIOPI et OFDI (Organisme de Formation des opérateurs de Diagnostiqueur Immobiliers)

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