FAQ SS4

• Les entreprises du BTP (Artisans, PME, majors…) pour leurs salariés
• Les entreprises de diagnostics immobilier pour leurs salariés
• Les maîtres d’ouvrage publics (bailleurs sociaux, collectivités, hôpitaux, entreprises
  publiques) pour leurs salariés réalisant des travaux sur les bâtiments
• Les maîtres d’ouvrage publics ou privés pour leurs sous-traitants
  Dans tous les cas, une entreprise a l’obligation de former tous ces travailleurs au préalable à toute
  intervention sur un chantier susceptible de les exposer à des fibres d’amiante

Pour la formation sous-section 4 à destination des entreprises, la réglementation prévoit une
formation initiale de durée variable selon la fonction occupée par le salarié dans l’entreprise, ainsi
qu’une formation de recyclage (remise à niveau) tous les trois ans :

Un encadrant technique est l’employeur lui-même et tout travailleur qui exerce une
responsabilité d’encadrement : prise de décisions, technico-commerciaux, responsables
d’études, personne en charge de la réponse aux marchés, de la rédaction des contrats et des
offres, personnes en charge de l’organisation…

Un encadrant de chantier est un collaborateur qui a les compétences requises pour diriger,
organiser et coordonner l’exécution des travaux, s’assurer de la mise en œuvre des modes
opératoires et du respect des règles de sécurité collectives et individuelles.
Un opérateur de chantier est un exécutant sur le chantier : il réalise les travaux, installe, fait
fonctionner et entretient les matériels qui lui servent dans sa mission et applique les modes
opératoires qui lui sont expliqués et imposés.
À noter : quand une même personne assure les fonctions d’encadrants et d’opérateurs, la
formation requise est la plus exigeante et la plus complète il s’agit du Cumul des fonctions.
-> Voir le contenu de la Formation CUMUL DE FONCTION Initiale proposée en blended (mixte e-learning + présentiel).

Un maître d’ouvrage catégorisera un chantier « amiante » en sous-section 3 ou en sous-
section 4, selon l’activité qu’il aura à y réaliser.
La sous-section 3 concernera le retrait ou le confinement de matériaux contenant de
l’amiante
La sous-section 4 visera les interventions de maintenance, de réparation ou d’entretien sur
les bâtiments ou partie d’ouvrage
En cas de doute, il est conseillé de valider le positionnement des travaux (Sous-Section 3 / Sous-
Section 4) auprès de l’inspection du travail.